Informations utiles
Quelle est la TVA applicable sur les bornes de recharge ?
Kiloplug vous explique les taux applicables, et comment bénéficier du taux réduit pour l’installation de votre borne de recharge.
Kiloplug
Faites appel à Kiloplug pour installer une borne de recharge chez vous
Contactez-nous
contact@kiloplug.com
Nos bornes
-
Wallbox – Pulsar Pro 22kW
1771,70 € HT
-
Wallbox – Pulsar Pro 22kW
1771,70 € HT
Installer une borne
Quelle TVA pour borne de recharge ? Depuis du 1er janvier 2021, le taux de TVA applicable à l’achat et à l’installation de bornes de recharge est de 5,5 %, alors qu’il était auparavant de 20 %. Cependant, veuillez noter que cette TVA réduite sur les recharges électriques est sujette à certaines conditions spécifiques.
Pour l’achat d’une borne de recharge
TVA pour borne de recharge : lorsqu’une borne de recharge pour voiture électrique est acquise auprès d’un distributeur, elle est soumise au taux standard de TVA de 20%, tout comme tout autre matériel électrique. Cette règle s’applique aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers, sans distinction basée sur le type de borne de recharge.
Pour l’installation d’une borne de recharge
En ce qui concerne l’installation d’une borne de recharge, il s’agit d’un cas spécial.
Si la pose de la borne de recharge et la fourniture de la borne sont facturés ensemble, alors ils peuvent bénéficier de taux de TVA spécifiques.
Pour les particuliers, deux taux différents de TVA peuvent être appliqués en fonction des situations :
Si la borne de recharge est installée dans un logement construit il y a plus de 2 ans, le taux de TVA est réduit à 5,5%. Cette réduction s’applique en raison du caractère de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique du logement. Cela représente une économie significative par rapport à la TVA standard de 20%.
En revanche, si la borne est installée dans un logement construit il y a moins de 2 ans, le taux deTVA reste à 20%.
Par ailleurs, si l’installation concerne une prise renforcée ou une prise industrielle dans un logement âgé de plus de 2 ans, le taux de TVA applicable est de 10%.
Pour les entreprises, le taux de TVA demeure toujours à 20%, quel que soit le cas.
Vous avez besoin d’aide pour choisir votre borne ?
La TVA à 5,5% pour borne de recharge
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% pour une borne de recharge, certains critères d’éligibilité doivent être respectés :
- L’installation doit être facturée à un particulier.
- La pose doit être réalisée dans un logement achevé il y a plus de 2 ans.
- L’installation et la fourniture de la borne doivent être mentionnées sur une seule facture.
- La borne doit respecter la norme en vigueur : NF C 15-100, cette dernière réglemente toutes les installations électriques basse tension en France.
- La TVA réduite ne concerne que les bornes de recharge, elle exclut les prises renforcées ;
- L’installation doit être obligatoirement réalisée par un électricien qualifié IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Kiloplug vous permet donc de bénéficier de ce taux de TVA réduit.
Les aides financières pour votre borne de recharge
Un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros ;
les aides du programme ADVENIR permettant de financer l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective, à hauteur de 50 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 960 à 1660 euros, selon les cas. Les techniciens KILOPLUG sont certifiés IRVE, vous donnant donc le droit à ces aides. Encore mieux, on s’occupe des démarches pour vous !
Certaines communes ou certains départements proposent également des aides locales.
Les travaux d’installation et d’entretien d’une borne de recharge électrique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%. Passez par Kiloplug et ayez la garanti d’obtenir cette TVA rés